Droit du travail

Un litige avec votre contrat de travail ?

Le Droit du travail est l’activité exclusive du Cabinet

Il s’agit d’un secteur du droit en constante mutation, dont le contentieux est l’objet d’une importante inflation depuis plusieurs années.

Au vu du risque judiciaire et de la technicité de la matière, l’accompagnement des parties au contrat revêt un caractère déterminant.

Le Cabinet intervient dans la résolution des litiges issus des relations individuelles et collectives.

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EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Promesse d’embauche,
  • Contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
  • Contrat à durée déterminée (CDD),
  • Rémunération (coefficient, 13ème mois…),
  • Décompte du temps de travail (RTT, heures supplémentaires, forfait jours…),
  • Maladie (arrêt maladie,inaptitude,visite de reprise…),
  • Hygiène et sécurité au travail (obligation de sécurité),
  • Risques psychosociaux (RPS),
  • Harcèlement moral,
  • Discrimination,
  • Travail dissimulé…

RUPTURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

  • Rupture conventionnelle,
  • licenciement pour motif personnel (licenciement disciplinaire – pour faute, licenciement pour inaptitude…)
  • licenciement pour motif économique,
  • Démission motivée (prise d’acte),
  • Départ négocié,
  • Transaction,
  • Clause de non concurrence,
  • Restitution du matériel de société,
  • Solde de tout compte…

CONSEIL DES PRUD’HOMMES

  • Contestation d’un licenciement,
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail,
  • Requalification d’une prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse / licenciement abusif,
  • Remise en cause d’une rupture conventionnelle,
  • Requalification d’un CDD en CDI,
  • Rappel de salaires (coefficient, heures supplémentaires, treizième mois, primes…),
  • Remboursement de frais professionnels,
  • Indemnités de repas, indemnités de déplacements…

Questions fréquentes

Comment se déroule une procédure devant le Conseil de Prud’hommes ?

Après avoir été saisi, la Juridiction siège au cours de deux audiences (Bureau de conciliation, Bureau de jugement). La durée d’une procédure varie, quant à elle, en fonction: de la nature du litige, de la complexité de l’affaire, de la Juridiction saisie…Dans certains cas, cette procédure peut cependant être raccourcie (procédure de référés, renvoi direct en bureau de jugement).

Dans quel délai peut on contester un licenciement ?

Depuis la réforme de la prescription intervenue le 1er juillet 2013, le délai de prescription d’une action visant la contestation du bien fondé d’un licenciement (pour motif personnel ou économique) est en principe de deux ans à compter de sa notification.

Ce délai peut néanmoins être réduit à 12 mois en matière économique.

Peut-on obtenir remboursement des frais d’Avocat ?

L’article 700 du code de Procédure civile permet de mettre (partiellement ou totalement) à la charge de la partie qui succombe les frais engagés par l’adversaire pour assurer la défense de ces droits, notamment les honoraires versés à l’Avocat. Certains justiciables souscrivent également une assurance protection juridique prenant totalement ou partiellement en charge ces frais.