Blog d’actualités juridiques
3 juillet 2014
poignée-de-main

LES EFFETS DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (2ème partie)

Outre sa simplicité de mise en œuvre, l’intérêt de la rupture conventionnelle réside dans la liberté laissée aux parties, dans les effets qu’elles souhaitent lui donner.
6 juin 2014
poignée-de-main

A PROPOS DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (1ère partie)

A l’instar de la conclusion d’un contrat de travail, prévoyant l’embauche d’un salarié, la rupture conventionnelle, encadrant son départ, repose sur l’accord de l’employeur et du salarié.